Consentement au traitement des données de santé

Version 1.0. Entrée en vigueur : 10 octobre 2026.

Les données de santé sont des données personnelles sensibles. Le droit suisse et le droit européen de la protection des données ne permettent à Health Data Safe de les conserver et de les traiter qu’avec votre consentement explicite. Cette page est le texte de ce consentement. Vous le donnez en cochant une case distincte, séparée de l’acceptation des Conditions générales, lors de votre inscription ou, si votre compte est antérieur à ce texte, lors de votre prochaine connexion.

La déclaration à laquelle vous consentez

Je consens explicitement à ce que Health Data Safe conserve et traite les données de santé que j’enregistre, comme décrit dans le présent Consentement au traitement des données de santé.

Ce que couvre ce consentement

Qui. La Fondation Health Data Safe, Morges, Suisse (« HDS »), en tant que responsable de ce traitement.

Quelles données. Les données de santé que vous enregistrez dans votre compte HDS : celles que vous saisissez vous-même, celles que vous importez depuis les applications et appareils que vous connectez (par exemple Apple HealthKit ou Android Health Connect), et celles que vous consignez dans les formulaires que vous choisissez de remplir.

Ce que HDS en fait, et pourquoi. HDS conserve vos données de santé et ne les traite que pour fournir le service que vous avez demandé : les stocker, les garder à votre disposition et les rendre accessibles aux applications et aux personnes que vous choisissez. HDS ne les utilise pas à des fins publicitaires, ne les vend pas et ne les partage avec personne sans votre demande explicite.

Où. Dans la localisation d’hébergement que vous avez choisie lors de votre inscription : la Suisse par défaut, ou une autre région lorsque le service en propose une. Voir la Politique de confidentialité, Localisation d’hébergement et transferts internationaux.

Le personnel de HDS ne lit pas vos contenus. Le personnel de HDS n’accède au contenu de vos données de santé que sur votre demande explicite, par exemple pour résoudre une demande d’assistance que vous avez ouverte.

Ce que ce consentement ne couvre pas

Le partage avec d’autres. Donner accès à vos données à un médecin, un chercheur ou une application est une décision distincte que vous prenez à chaque fois, au moyen de l’accès que vous accordez dans l’application. Vous pouvez révoquer un tel accès à tout moment. Ce consentement n’autorise aucun partage. Les données que vous avez partagées avec des tiers avant le retrait de ce consentement restent chez eux, selon leurs propres règles.

Résidents des États-Unis. Si vous résidez aux États-Unis, vous donnez également le consentement complémentaire décrit dans la Politique de confidentialité des données de santé des consommateurs américains. Il s’ajoute à ce consentement, sans jamais le remplacer.

Retirer votre consentement

Retirer ce consentement signifie supprimer votre compte. HDS ne peut pas conserver vos données de santé sans lui : personne ne peut le retirer et conserver ses données sur HDS.

Vous pouvez le faire à tout moment, aussi facilement que vous l’avez donné : depuis Confidentialité et consentements dans votre compte, qui vous mène à l’export de toutes vos données puis à la suppression de votre compte, ou en écrivant à support@healthdatasafe.org. Voir Suppression des données ; les copies de sauvegarde sont purgées dans les 30 jours. Le retrait n’affecte pas la licéité du traitement effectué avant celui-ci.

Modifications de ce texte

Chaque version de ce texte est numérotée, et votre compte conserve la trace de la version à laquelle vous avez consenti et de sa date. Si HDS modifie ce texte de manière substantielle, il vous est demandé de consentir à la nouvelle version lors de votre prochaine connexion ; en cas de refus, vous pouvez exporter vos données et votre compte est ensuite supprimé. Votre inaction ne vaut jamais consentement.

Base légale

Articles 6, paragraphe 1, lettre a, et 9, paragraphe 2, lettre a, du Règlement général sur la protection des données de l’UE (consentement explicite) et article 6, alinéa 7, de la Loi fédérale suisse sur la protection des données (consentement exprès).

Pour en savoir plus

La Politique de confidentialité décrit l’ensemble des données personnelles traitées par HDS, vos droits et la manière de les exercer. Questions : support@healthdatasafe.org.