Consentement relatif aux données de santé des consommateurs américains
Version 1.0. Entrée en vigueur : 10 octobre 2026.
Si vous résidez aux États-Unis, les lois des États sur les données de santé des consommateurs exigent votre consentement avant que Health Data Safe ne collecte et ne traite vos données de santé de consommateur. Cette page est le texte de ce consentement. Vous le donnez en cochant une case distincte lorsque vous déclarez résider aux États-Unis, lors de votre inscription ou, si votre compte est antérieur à ce texte, lors de votre prochaine connexion. Il est distinct des Conditions générales et s’ajoute au Consentement au traitement des données de santé.
La déclaration à laquelle vous consentez
Je consens à ce que Health Data Safe collecte et traite mes données de santé de consommateur comme décrit dans la Politique de confidentialité des données de santé des consommateurs américains.
En bref
- Quoi : les données de santé que vous enregistrez ou importez dans votre compte, et les données de compte qui y sont liées.
- Pourquoi : uniquement pour fournir le service que vous avez demandé : les stocker, les garder à votre disposition et les rendre accessibles aux applications et aux personnes que vous choisissez.
- Destinataires : les hébergeurs de HDS (Exoscale en Suisse, Amazon Web Services aux États-Unis), et les personnes et applications auxquelles vous accordez un accès, chaque fois par un consentement distinct.
- Jamais : vendues, utilisées à des fins publicitaires ni suivies par géorepérage.
Le détail complet, ainsi que vos droits, figurent dans la Politique de confidentialité des données de santé des consommateurs américains.
Retirer votre consentement
Vous pouvez retirer ce consentement à tout moment, aussi facilement que vous l’avez donné, depuis Confidentialité et consentements dans votre compte ou en écrivant au Responsable de la protection de la vie privée. Tant que vous résidez aux États-Unis, le retirer signifie supprimer votre compte, car HDS ne peut pas conserver vos données de santé de consommateur sans lui : vous êtes conduit à l’export de toutes vos données, puis à la suppression de votre compte (les copies de sauvegarde sont purgées dans les 30 jours). Le retrait n’affecte pas le traitement effectué avant celui-ci.
Si vous quittez les États-Unis, mettez plutôt à jour votre résidence déclarée : ce consentement cesse alors de s’appliquer à vous.
Modifications de ce texte
Chaque version de ce texte est numérotée, et votre compte conserve la trace de la version à laquelle vous avez consenti et de sa date. S’il est modifié de manière substantielle, il vous est demandé de consentir à la nouvelle version lors de votre prochaine connexion. Votre inaction ne vaut jamais consentement.